Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr

Historique

• Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
  Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017
  Veille juridique
  Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à 2015 (+ 2,3 %). La sinistralité a fortement augmenté (+ 5,2 %), gonflée par les catastrophes climati...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Accident dans un parking : comment fonctionne votre assurance ?
  Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
  Veille juridique
  Si le code de la route s'applique sur la voie publique, qu'en est-il des voies privées ? En cas d'accrochage sur un parking, faut-il vraiment faire un constat ? Les assureurs ap...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  Veille juridique
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires. Animés et encadrés par des psychol...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Un copropriétaire a-t-il le droit de faire des plantations dans une cour commune ? - L'Express Votre Argent
  Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017
  Veille juridique
  Un copropriétaire peut-il aménager une partie de la cour commune d'un immeuble pour y réaliser des plantations ? La justice a tranché. Voici la décision. Les faits. Une copro...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Veille juridique
  Au prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspendu depuis décembre le versement des droits qui reviennent normalement aux auteurs de ses programmes...
  Source : www.sudouest.fr
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• Divorce -Usage du nom du conjoint : il faut justifier d'un intérêt particulier | service-public.fr
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Veille juridique
  Après le divorce, chacun des époux perd le droit d'utiliser le nom de l'autre. Pour conserver l'usage du nom du conjoint, à défaut d'accord, il faut justifier d'un intérêt parti...
  Source : www.service-public.fr
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