Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le :
15/06/2017
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Source : www.jechange.frÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vous dit tout ! Une fois lancés sur la voie publique, le code de la route considère que les cyclistes deviennent des « usagers de la route » comme les autres, au même titre que les automobilistes, les camions ou les piétons. En pratique, toutefois, l’utilisation d’un vélo n’a pas les mêmes contraintes et les mêmes conséquences en matière d’assurance. Lire la suite
Historique
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La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017Veille juridiqueBien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellectuelle échappe encore à l’ensemble des strates de l’entreprise. En cause, un manque de promotion de c...Source : business.lesechos.fr
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Veille juridiqueFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la responsabilité entière d’un léger accrochage, et lui a infligé un malus. Voici le constat qu’il a ré...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Veille juridiqueValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une...Source : www.lemondedudroit.fr
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Que faire si la surface habitable est inférieure à celle indiquée dans le bail de location ? | Actualités Seloger
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Veille juridiqueVous êtes locataire de votre résidence principale et le bail indique que le logement mesure 80 m². Après vérification, vous apprenez qu’il mesure en réalité 63 m². Sachez que vo...Source : edito.seloger.com
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Veille juridiqueÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vou...Source : www.jechange.fr
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Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Veille juridiqueLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui...Source : www.lesechos.fr