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Actualités du cabinet

Vices cachés et immobilier : les limites de la responsabilité de l'agent commercial (agent immobilier)

Catégories personnalisées / RC Pro Immobilier
Notre cabinet a défendu les intérêts d’un agent immobilier mis en cause pour des manquements présumés à son devoir de conseil. Ce qu'il faut retenir de cette décision ? Le Tribu...
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Recouvrement des charges de copropriété : Les nouvelles limites de la procédure accélérée au fond (Art. 19-2)

Catégories personnalisées / Droit de la copropriété
La célérité est cruciale pour un syndic dans la gestion des impayés. Si la procédure « accélérée au fond » (ancienne procédure en la forme des référés), prévue par l’article 19-...
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