Historique
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Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
Publié le :
03/11/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un proche nous met aux prises avec un certain nombre de formalités...
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Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque
Publié le :
26/10/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en j...
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Legs : la délivrance judiciaire est insuffisante pour en obtenir le paiement
Publié le :
13/10/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un légataire de somme d’argent a obtenu la délivrance judiciaire de son legs...
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Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
Publié le :
12/10/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...
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Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le :
06/10/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...
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Coût des frais d’obsèques : les solutions pour une meilleure information des consommateurs
Publié le :
29/09/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour favoriser la concurrence au bénéfice d’un allègement du coût des obsèque...
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L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
Publié le :
21/09/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...
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En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
Publié le :
15/09/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...
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Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le :
07/09/2022
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2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...
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Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le :
31/08/2022
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...
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