COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
Source : www.cnil.frL’essentiel La Commission européenne propose de faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne en mettant en place un certificat vert numérique... Lire la suite
Historique
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Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2021 : des premiers chiffres très encourageants en France
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La violation d’un contrat de licence n’est pas un acte de contrefaçon
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Dans un arrêt du 19 mars 2021, la cour d’appel de Paris a retenu que le non-r...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelle
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