Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
Publié le :
22/09/2021
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Source : www.bfmtv.comLa justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme "champanillo" par un exploitant espagnol de bars à tapas... Lire la suite
Historique
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Le dépôt d’une marque n’est pas un acte de contrefaçon
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit de la propriété intellectuelle
Dans deux arrêts qui rompent avec sa jurisprudence antérieure, la Cour de cas...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
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La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
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Loi lutte contre le piratage audiovisuel
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Le 21 septembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par la...Source : www.vie-publique.fr -
Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de la propriété intellectuelle
Pour apprécier l'existence d'une contrefaçon d'un modèle déposé de verre à vi...Source : www.efl.fr -
L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la propriété intellectuelle
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La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la propriété intellectuelle
Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’...Source : www.actu-juridique.fr