Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le :
22/08/2018
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2018
Source : www.droit-technologie.orgLa saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est en substance l’enjeu d’une intéressante affaire plaidée devant la Cour de justice. Pour l’avocat général, c’est non. Que dira la Cour ? Lire la suite
Historique
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Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...Source : www.efl.fr -
Pourquoi le fondateur d’Easyjet attaque Netflix en justice
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Un site peut citer une marque comme référence nécessaire
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
Dans une ordonnance de référé du 17 septembre 2018, le TGI de Nanterre a rapp...Source : www.legalis.net -
Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
Cela pourrait ressembler à une grosse plaisanterie...Le 23 juillet dernier, u...Source : www.ladepeche.fr -
Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...Source : www.lextenso.fr -
Droit d'auteur : Bruxelles sous tension avant un vote décisif
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le Parlement européen doit définitivement se prononcer le 12 septembre sur la...Source : www.lesechos.fr -
Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site w...Source : www.service-public.fr -
Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négoci...Source : www.vie-publique.fr -
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org
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Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr