Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
Publié le :
30/08/2018
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2018
Source : www.vie-publique.frLe 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue d’adopter la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les eurodéputés ont voté contre le mandat de négociation élaboré par la commission des affaires juridiques, dont le rapporteur est Axel Voss. Le texte sera rediscuté lors de la prochaine séance du Parlement européen en septembre 2018... Lire la suite
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Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...Source : www.efl.fr -
Pourquoi le fondateur d’Easyjet attaque Netflix en justice
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Un site peut citer une marque comme référence nécessaire
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
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Cela pourrait ressembler à une grosse plaisanterie...Le 23 juillet dernier, u...Source : www.ladepeche.fr -
Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négoci...Source : www.vie-publique.fr
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Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un go...Source : www.droit-technologie.org -
Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr