Droit d'auteur : Bruxelles sous tension avant un vote décisif
Publié le :
11/09/2018
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Source : www.lesechos.frLe Parlement européen doit définitivement se prononcer le 12 septembre sur la directive copyright. La bataille fait toujours rage entre les ayants droit et les Gafa. Un compromis peine à se dessiner entre eurodéputés... Lire la suite
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Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...Source : www.efl.fr -
Pourquoi le fondateur d’Easyjet attaque Netflix en justice
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Un site peut citer une marque comme référence nécessaire
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Une avocate parisienne dépose la marque Benalla...pour vendre des armes à feu
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Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la propriété intellectuelle
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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr
Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négoci...Source : www.vie-publique.fr -
Le goût est-il protégeable par le droit d’auteur ? - Droit & Technologies
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Marque tridimensionnelle et périmètre territorial de l'usage
Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018Droit de la propriété intellectuelle
La preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque t...Source : www.efl.fr