Historique
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Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur
Publié le :
03/11/2022
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un patrimoine, de...
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Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
Publié le :
17/08/2022
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août
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...
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Hausse des loyers limitée pour les propriétaires
Publié le :
09/08/2022
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août
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un plafonnement temporaire La hausse de l'IRL à 3,5 % sur un an. Cette mesure...
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Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif
Publié le :
21/06/2022
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juin
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le recours subrogatoire de la caution contre le locataire défaillant est soum...
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Comment résilier son bail d’habitation non meublée ?
Publié le :
15/06/2022
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juin
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06
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Locataire de votre résidence principale, votre projet de déménagement se préc...
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Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue
Publié le :
08/06/2022
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juin
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour résilier son bail d’habitation, un locataire doit donner congé dans les...
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le :
04/05/2022
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mai
mai
05
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
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Trouble anormal de voisinage : le nouveau propriétaire est responsable des désordres même antérieurs
Publié le :
20/04/2022
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avril
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04
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les propriétaires d’un immeuble, bien que fraîchement acquéreurs, sont respon...
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Irrégularité du congé pour reprise délivré par le nu-propriétaire au profit de sa belle-fille
Publié le :
17/02/2022
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février
févr.
02
2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Seul l'usufruitier, en vertu de son droit de jouissance sur le bien dont la p...
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J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
Publié le :
01/02/2022
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février
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2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...
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