Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du voisin pour effectuer des travaux chez soi, n'est nullement un droit automatique. Explications... Lire la suite

Historique

<< < ... 44 45 46 47 48 49 50 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK