Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Source : www.usine-digitale.frLa Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'accéder à leurs données lorsqu'ils ne travaillent plus pour elle, et de s'opposer à la cession commerciale de leurs données. Ce recours devant la Cnil s'ajoute à une première plainte collective déposée par 99 chauffeurs en juin dernier... Lire la suite
Historique
-
Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr -
Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr -
Données personnelles: Instagram visé par une enquête en Europe
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
Le réseau social Instagram, filiale de Facebook, est visé par une enquête en...Source : www.rtbf.be -
Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relev...Source : www.lavieimmo.com -
La justice refuse la création d’une filiation « dégenrée »
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil ne p...Source : www.efl.fr -
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit immobilier
Cali Apartments SCI et HX sont, chacun, propriétaires d’un studio situé à Par...Source : curia.europa.eu -
Uber attaqué devant la Cnil pour violation du RGPD
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Ligue des droits de l'Homme reproche à Uber d'empêcher les chauffeurs d'ac...Source : www.usine-digitale.fr
-
Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)
Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...Source : www.lunion.fr -
En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...Source : batinfo.com