Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial

Historique

• Les entreprises face au risque routier
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au travail », dont c’est la troisième édition cette année. A cette occasion, les mondes de l’entreprise,...
  Source : www.caradisiac.com
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• Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Les auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e) de l’article 2331 du code civil et à l’article 2375 du même code pour le paiement des redevances et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin au bail commercial qui les liait et un accord transactionnel prévoyant le règlement d’une indemnité p...
  Source : www.lextenso.fr
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• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité des températures, un contentieux naît entre le transporteur et son assureur qui lui refuse sa garan...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'affaire des suicides chez France Télécom. L'entreprise est poursuivie en tant que personne morale, a...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Veille juridique
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
  Source : www.lemoniteur.fr
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