Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
Source : www.lemonde.frLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quarantaine de dossiers mettant en cause des soignants, en raison de déprogrammations d’actes médicaux, de la vaccination ou de contaminations en Ehpad. Lire la suite
Historique
-
Solidarité fiscale entre époux : la majorité veut mettre fin “à des situations de grande détresse”
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les députés de la majorité souhaitent faciliter l’accès à la décharge en resp...Source : www.capital.fr -
La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et...Source : www.usine-digitale.fr -
Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
Le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispen...Source : www.efl.fr -
Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr -
Responsabilité médicale : les soignants peu mis en cause depuis le début de la pandémie
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Responsabilité médicale
La MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
-
Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Copropriété
Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs des syndics et le...Source : argent.boursier.com -
(Jur) Pension de réversion d’un mariage antérieur et préjudice économique | La base Lextenso
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Un homme étant décédé à la suite de l’abordage de son navire de pêche par un...Source : www.labase-lextenso.fr -
L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine ne rentrent pas...Source : www.efl.fr -
Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de la propriété intellectuelle
Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de soci...Source : www.lemondedudroit.fr -
L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de la responsabilité (Particuliers)
Les dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr