Réforme européenne sur le droit d'auteur
Publié le :
12/03/2019
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Source : www.lemonde.frLe processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours consécutifs de négociations à huis clos, la réforme du droit d’auteur est aujourd’hui proche de l’épilogue... Lire la suite
Historique
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com -
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Déposez une marque auprès de l’INPI
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...Source : www.efl.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr -
Gestion du préjudice corporel
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...Source : www.laprovence.com -
Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...Source : www.lefigaro.fr -
L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...Source : juristespourlenfance.com -
Le juge des référés peut-il prononcer la résiliation du bail commercial?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Un bailleur de locaux commerciaux délivre à son locataire un commandement, vi...Source : www.efl.fr -
Réforme européenne sur le droit d'auteur
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la propriété intellectuelle
Le processus de création fut particulièrement douloureux. Après trois jours c...Source : www.lemonde.fr