Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?

Historique

• Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Certaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des travailleurs, qui sont la cause indirecte du décès d’un salarié, lorsqu’elles sont suffisamment graves p...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enquête baptisée « Divorce par consentement mutuel nouvelle formule, retours d’expérience », soit un an...
  Source : positivr.fr
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• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au transfert de propriété du terrain sur lequel elle se situe. Néanmoins, la propriété de la sépulture...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La voix n'est pas libre de droits
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Selon un sondage Mediartis (mai 2019), 82 % des Français ignorent que leur voix constitue une donnée personnelle à part entière, comme leur adresse, leur empreinte digitale ou l...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quelle responsabilité lorsque l'intelligence artificielle soigne?
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Qu'ils s'agissent de robots chirurgiens ou encore d'algorithmes établissant un diagnostic, l'intelligence artificielle a permis l'avènement d'un nouveau paradigme dans la relati...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Accident du travail en CDD et faute grave
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Veille juridique
  Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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