
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Publié le :
11/05/2022
11
mai
mai
05
2022
Source : www.actu-juridique.frImmobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de présenter sa préconisation n° 14. La mise en conformité des règlements de copropriété engendre Lire la suite
Historique
-
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit immobilier / CopropriétéImmobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...Source : www.actu-juridique.fr
-
Article 17 : les deux questionnaires de l'ARCOM pour évaluer l'efficacité des mesures de protection
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelleL’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a été transposé par ordonn...Source : www.nextinpact.com
-
Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...Source : www.aurep.com
-
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Baux d'habitationLa ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionA été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la routeUn après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLes règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeEn cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Le cloud soumis à l’exception de copie privée
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de la propriété intellectuelleUne société de gestion collective des droits d’auteur autrichienne a saisi le...Source : www.legipresse.com
-
L’assureur DO ne peut plus contester son offre d’indemnisation après le délai de 90 jours
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit immobilier / Droit de la constructionAu terme du délai de 90 jours imposé pour formuler une offre d’indemnisation,...Source : www.efl.fr