Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le :
03/03/2021
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Source : www.boursorama.comL'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de son patrimoine. Tout ce que vous devez savoir... Lire la suite
Historique
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FIVA : recevabilité du recours contre un refus implicite d’indemnisation antérieur à un refus explicite
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Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...Source : www.efl.fr -
RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelle
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Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...Source : www.boursorama.com
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Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
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Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'infraction
Décidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com -
Mérule et assurance décennale : statu quo
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Dans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le régime de la propriété intellectuelle est applicable aux logiciels originaux protégés par un droit d’auteur
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la propriété intellectuelle
Sur la base des travaux de l’OCDE (BEPS action 5), la loi de finances pour 20...Source : www.efl.fr -
Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit immobilier / Baux commerciaux
Le locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr