La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes

Historique

• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Veille juridique
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle harmonise notamment la définition du harcèl...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covid-19. Si un personnel de santé non vacciné est suspendu, peut-il travailler ailleurs ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Veille juridique
  Sauf contre-indication médicale, mercredi 15 septembre, la vaccination deviendra obligatoire pour les professionnels de santé en France. Si un salarié ne présente pas de schéma...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Veille juridique
  Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...
  Source : jardinage.lemonde.fr
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• Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Veille juridique
  La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme "champanillo" par un exploitant espagnol de bars à tapas...
  Source : www.bfmtv.com
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Veille juridique
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Veille juridique
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’...
  Source : www.latribune.fr
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