Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?

Historique

• Droits d'auteur et influenceurs
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et elles sont de plus e...
  Source : www.influencia.net
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• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réception et l'enregistrement d'un PACS ? Peut-il annuler un mariage dont la date était fixée...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouverne...
  Source : actualite.seloger-construire.com
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• La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
  Source : www.juridiconline.com
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• Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur d’un produit de santé dès lors qu’est caractérisé la défectuosité de ce dernier et la nécessité d’é...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Veille juridique
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de...
  Source : www.boursorama.com
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