Brexit : Google n'accordera plus la protection du RGPD à ses utilisateurs britanniques

Historique

• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne peut pas commander des travaux de sa propre initiative...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des ad...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• La Cour de cassation continue son travail d’interprétation concernant l'implication et causalité en cas d'accident
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Si plus de « trente ans de mise en œuvre jurisprudentielle et d’étude doctrinale n’ont pas suffi à dessiner tous les contours de la notion d’implication dans l’accident » (S. Ca...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Brexit : Google n'accordera plus la protection du RGPD à ses utilisateurs britanniques
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Veille juridique
  Suite au Brexit, Google prévoit de placer les comptes de ses utilisateurs britanniques sous juridiction américaine. Actuellement hébergées en Irlande, où se trouve son siège soc...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Veille juridique
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence, une fois cette preuve rapportée, le copartageant qui prét...
  Source : www.lexbase.fr
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• Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Veille juridique
  Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si certains ont quelque peu fluctué en fonction des investigations ayant été menées...
  Source : www.estrepublicain.fr
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