Bientôt une réglementation autour de l'intelligence artificielle en Europe ?
Publié le :
03/09/2019
03
septembre
sept.
09
2019
Source : siecledigital.frLa Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à encadrer l'utilisation de la reconnaissance faciale... Lire la suite
Historique
-
Participer à une assemblée générale de copropriétaires à distance
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Il va devenir difficile d’inventer des excuses pour justifier son absence à l...Source : www.lemonde.fr -
Bientôt une réglementation autour de l'intelligence artificielle en Europe ?
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la propriété intellectuelle
La Commission Européenne plancherait actuellement sur un projet visant à enca...Source : siecledigital.fr
-
Poursuite de la simplification des règles en matière de construction
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de répit pour les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement...Source : www.batiactu.com -
Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr -
La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com -
Droits d'auteur concernant des photographies illustrant les articles archivés d'un journal
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la propriété intellectuelle
L'exploitation de photographies illustrant les articles archivés en PDF sur l...Source : www.juridiconline.com -
Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr -
Pénurie de médicament et l'impact sur le patient
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
En dix ans, les ruptures de stock de médicaments ont été multipliées par 20....Source : www.francetvinfo.fr -
Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr