Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos

Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017
Source : www.lesechos.fr
La réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché unique du numérique (Digital Single Market), l'une des dix priorités de la Commission européenne, ce qui semble une bonne chose. Dans ce cadre, un projet a été présenté le 14 septembre dernier par la Commission. Il prévoit, en particulier, la création d'un « droit voisin », retour d'un véritable serpent de mer parlementaire : l'objectif, plutôt vertueux à l'origine, étant de rétablir un équilibre entre les créateurs (auteurs, artistes) et les diffuseurs (FAI, plates-formes comme YouTube/Google, Facebook, etc.), par le biais d'une taxe venant frapper ces derniers. Le Parlement européen, saisi du projet de directive, a exprimé, par son rapporteur, ses réserves quant à la création d'un tel droit voisin... Lire la suite

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