Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le :
05/10/2022
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Source : www.droits-pharmacie.frDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligent et qui suit les règles de l’art de la profession ne peut pas commettre. Lorsque l’un de ces actes est commis, cela peut avoir de lourdes conséquences sur la santé du patient. On parle alors d’erreur médicale... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Être un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...Source : www.efl.fr -
La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Dans quelle mesure un professionnel agissant dans le cadre de sa profession p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’intérêt « légitime » doit-il être prévu par une « loi » ?
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuelle
L’intérêt légitime au sens du RGPD implique-t-il qu’il soit prévu par une loi...Source : www.droit-technologie.org -
Revendication de la qualité d’associé par un époux commun en biens
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Des époux se sont mariés le 17 juillet 1970, sans contrat préalable. Le 13 ju...Source : www.aurep.com -
Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...Source : www.flf.fr -
Procès France Télécom : le « harcèlement institutionnel » confirmé par la cour d’appel
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès...Source : www.editions-legislatives.fr -
Quelles procédures faut-il suivre lorsqu’on est victime d’erreur médicale ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr -
RGPD : retour sur l’amende record infligée à Instagram
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit de la propriété intellectuelle
L’autorité de contrôle irlandaise a revu sa copie à la lumière de la décision...Source : www.editions-legislatives.fr