Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Publié le :
22/12/2020
22
décembre
déc.
12
2020
Source : www.ccomptes.frLa Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020, l’arrêt « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) »... Lire la suite
Historique
-
Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
La Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles e...Source : www.legipresse.com -
Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Gestation pour autrui et filiation
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020(NPU) Droit de la famille
Par deux arrêts très attendus en date du 3 juillet 2015, l’assemblée plénière...Source : www.actu-juridique.fr -
Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution da...Source : www.efl.fr -
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Si vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr -
Appréciation du caractère distinctif d'une marque de position
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelle
Pour apprécier le caractère distinctif d'une marque se caractérisant par la f...Source : www.efl.fr -
Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de discipline budgétaire et financière notifie, le 10 décembre 2020,...Source : www.ccomptes.fr
-
Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les biens propres par nature de l'article 1404 du Code civil
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Conformément à l’article 1402 du Code civil, sous le régime légal de la commu...Source : www.actu-juridique.fr -
Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le point de départ de la prescription de l'action en nullité pour dol d'une d...Source : www.efl.fr