La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le :
12/02/2019
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2019
Source : www.lalsace.frArrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui lui envoient leurs cours, qu'elle revend ensuite à d'autres. Du côté des universités, ce système agace et inquiète... Lire la suite
Historique
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Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...Source : edito.seloger.com -
La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr -
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr -
La blockchain peut-elle être la solution face aux problèmes en matière de preuve dans les litiges liés à la propriété intellectuelle?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
La start-up BlockchainyourIp s’est associée à un huissier pour qu’une créatio...Source : invention-europe.com -
Point de départ du délai pour former un appel incident - Cour d'appel Montpellier
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Actualités
Procédure d’appel : Le délai pour conclure imparti à l’intimé pour former un... -
Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr -
Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr -
Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...Source : www.sciencesetavenir.fr -
Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...Source : www.capital.fr -
La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr