Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne

Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne

Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018
Source : www.lextenso.fr
La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filiale qui était titulaire de la marque dénominative française « Taittinger » déposée par la société Taittinger le 16 janvier 1968 et régulièrement renouvelée, pour désigner des « vins de provenance française à savoir Champagne ». ; que la cession de la holding ayant été décidée, une actionnaire de cette société donne, le 19 juillet 2005, mandat à son père de la représenter dans la cession de ses parts sociales, avec faculté de substitution, dont celui-ci use au profit de deux personnes... Lire la suite

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