Accident du travail en CDD et faute grave

Accident du travail en CDD et faute grave

Publié le : 19/06/2019 19 juin Juin 2019
Source : www2.editions-tissot.fr
Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La Cour de cassation a répondu à cette question... Lire la suite

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