Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant

Historique

• Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
  Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...
  Source : www.net-iris.fr
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• Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Responsabilité médicale : un manque d’information, deux préjudices indemnisables - DALLOZ Etudiant
  Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Indépendamment des cas dans lesquels le défaut d'information sur les risques...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Contrats de construction de maison individuelle : les modèles-types de notice d’information dépoussiérés - Le Moniteur
  Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour tenir compte – notamment – de l’allongement du délai de rétractation opé...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Accidents médicaux: le nouveau patron de l'Oniam en fonction - Santé - Notre Temps
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Sébastien Leloup prend mercredi ses fonctions de directeur de l'Office nation...
  Source : www.notretemps.com
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