Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
Publié le :
12/02/2019
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2019
Source : business.lesechos.frDepuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemniser d'un important retard par les compagnies aériennes se complique. Mais le nouveau droit d'accès de tout un chacun à ses données personnelles pourrait changer la donne... Lire la suite
Historique
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La responsabilité civile d'un syndicat peut être engagée lors d’activités illicites commises par ses membres
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le syndicat qui participe de manière effective à des actes illicites lors d'u...Source : www.efl.fr -
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr -
La blockchain peut-elle être la solution face aux problèmes en matière de preuve dans les litiges liés à la propriété intellectuelle?
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
La start-up BlockchainyourIp s’est associée à un huissier pour qu’une créatio...Source : invention-europe.com -
Les professionnels de la distribution peuvent-ils engager la responsabilité contractuelle des fabricants ayant fourni des produits défectueux?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Depuis la transposition en 1998 de la directive 85/374/EEC en droit français,...Source : www.lexplicite.fr -
Taxation des successions : les français y voient une double imposition
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup...Source : www.capital.fr -
Il n'y aura pas d'interdiction généralisée pour les implants texturés
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les implants mammaires à surface texturée sont sur le banc des accusés depuis...Source : www.sciencesetavenir.fr -
Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...Source : www.capital.fr -
La vente en ligne de cours universitaires est-elle une violation des droits de propriété intellectuelle des enseignants?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Arrivée en France en mai 2018, la plateforme StuDocu paye des étudiants qui l...Source : www.lalsace.fr -
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr -
Indemnisation des voyages aériens et RGPD : l'obligation de preuve de présence fragilisée par plusieurs décisions rendues en première instance
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit de la propriété intellectuelle
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 14 février 2018, se faire indemnis...Source : business.lesechos.fr