Historique

• Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
  Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
  
  Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...
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• Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
  Publié le : 21/03/2019 21 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...
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• Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
  Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  
  Poursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...
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• Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
  Publié le : 20/03/2019 20 mars Mars 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...
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• Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Paris, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...
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• La CNIL saisie par l'ARS pour un cas de recueil de données personnelles de patients d'hôpitaux marseillais
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Marseille, 21 fév 2019 (AFP) - L'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-...
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• Déposez une marque auprès de l’INPI
  Publié le : 19/03/2019 19 mars Mars 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’ut...
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• L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...
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• Gestion du préjudice corporel
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  
  Les personnes blessées lors d'accidents peuvent se tourner vers un avocat pou...
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• Les 4113 plaignants déboutés dans l'affaire du Levothyrox
  Publié le : 13/03/2019 13 mars Mars 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
  
  Le tribunal d'instance de Lyon a débouté les 4113 plaignants qui demandaient...
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