Historique
-
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent... -
Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Baux commerciaux
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des piè... -
Responsabilité de l'incendie de Lubrizol : que dit la loi ?
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)
Il y a maintenant 10 jours l’usine Lubrizol à Rouen s’est enflammée provoquan... -
25 % des entreprises interrogées affirment être en conformité avec le RGPD
Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019Droit de la propriété intellectuelle
Aujourd’hui, la cybersécurité est de plus en plus souvent à la une des journa... -
Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations q... -
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre Oct. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo... -
Vente d’armes et droits humains : responsabilité d’entreprises ou d’État ?
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)
Les ventes de matériel militaire profitent parfois à des États responsables d... -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’... -
Affichages d'extraits de presse : Google ne rémunérera pas les éditeurs
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit de la propriété intellectuelle
Google ne rémunérera pas les éditeurs de presse européens en France pour l'af... -
Révocation du mandat de protection future pour absence de rigueur
Publié le : 03/10/2019 03 octobre Oct. 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le manque de rigueur et de diligences du mandataire dans la gestion d...