Historique
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L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...Source : www.efl.fr -
Perte de chance de participer aux jeux olympiques : un espoir à ne pas prendre au sérieux
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Le principe de la réparation intégrale permet d’obtenir la réparation de tout...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Procès pénal de l’amiante : 15 anciens industriels et hauts fonctionnaires visés par la citation directe
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident du travail
Du nouveau dans le scandale de l’amiante. Pour obtenir la tenue d’un procès p...Source : www.editions-legislatives.fr -
Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de con...Source : www.efl.fr -
Le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Lorsque le juge impose à l’entrepreneur individuel, dans le cadre d’une procé...Source : www.efl.fr -
Stricte interprétation de la levée judiciaire du secret professionnel du notaire lié aux actes reçus
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la loi prévoit une procédure de levée judiciaire du secret professionnel p...Source : www.efl.fr -
Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la construction
La clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...Source : www.efl.fr -
Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux commerciaux
Le bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la responsabilité (Particuliers)
Pour le juge judiciaire, le préjudice d’anxiété naît à la date à laquelle les...Source : www.efl.fr -
Fiscalité des œuvres d’art : une société n’est pas un auteur
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la propriété intellectuelle
La cour administrative d’appel de Paris précise qu’en droit fiscal, l’auteur...Source : www.dalloz-actualite.fr