Historique
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com -
Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
La Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...Source : www.boursorama.com -
Environnement : sols pollués et responsabilité de la commune en cas de cessation d’activité des IPCE
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)
En l’espèce, une commune souhaitait créer une zone d’aménagement concerté sur...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Covid 19 : délais accordés dans les procédures d’examen de l'INP
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit de la propriété intellectuelle
À l’instar de la plupart des Offices nationaux de propriété intellectuelle de...Source : www.legipresse.com -
Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
Publié le : 31/03/2020 31 mars Mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com -
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com -
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr