Historique
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Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur... -
Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte... -
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio... -
Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'accident de la route
La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t... -
Rémunération des auteurs : une créance privilégiée limitée
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit de la propriété intellectuelle
Les auteurs, compositeurs et artistes bénéficient du privilège prévu au 4 e)... -
Sort du dépôt de garantie lors de la rupture transactionnelle du bail commercial
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit immobilier / Baux commerciaux
Une SCI et son preneur concluent, par actes séparés, un avenant mettant fin a... -
Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)
La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité... -
Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident du travail
Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'... -
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de ma... -
Comment protéger ses enfants en cas de remariage
Publié le : 08/05/2019 08 mai Mai 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Cette famille s’entend bien, on voit qu’elle n’a pas encore hérité », écrivai...