Historique
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L’UE se rapproche de l’obligation d’apposer des données biométriques sur les CNI
Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020Droit de la propriété intellectuelle
La présidence du conseil de l'UE et le parlement européen sont parvenus à un...Source : iatranshumanisme.com -
Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Responsabilité médicale
Depuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...Source : sante.lefigaro.fr -
Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr -
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr -
Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Particuliers)
Par une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr -
La Cour de cassation confirme la redevance sur les musiques libres diffusées dans les magasins
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit de la propriété intellectuelle
Jamendo SA, Audiovalley SA (ex-Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex-Musi...Source : www.nextinpact.com -
Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...Source : www.elegia.fr -
Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier Janv. 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infraction
Près d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr -
Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Nouvelles contraintes environnementales en matière de construction de grandes surfaces
Publié le : 08/01/2020 08 janvier Janv. 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de g...Source : www.efl.fr