Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr

Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne - Vie-publique.fr

Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
Source : www.vie-publique.fr
Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue d’adopter la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les eurodéputés ont voté contre le mandat de négociation élaboré par la commission des affaires juridiques, dont le rapporteur est Axel Voss. Le texte sera rediscuté lors de la prochaine séance du Parlement européen en septembre 2018... Lire la suite

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